Conformité RGPD & CNIL 2026

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Découvrez notre charte de souveraineté numérique : aucun traçage commercial, refus catégorique des cookies publicitaires et conservation minimale de vos données personnelles.

Éthique Numérique

Un Portail Garanti Sans Aucun Mouchard Commercial

À l'opposé des plateformes commerciales qui monétisent l'attention et le profilage comportemental de leurs visiteurs, l'association GROOVY applique le principe d'hygiène numérique républicaine.

Notre serveur ne dépose aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire ou pixel de reciblage (retargeting). Votre navigation sur nos pages est strictement anonyme. Seuls les formulaires volontairement transmis (contact, candidature bénévole, adhésion) font l'objet d'un enregistrement sécurisé au sein de nos registres associatifs déclarés.

Découvrir Notre Éthique Associative
Sécurisation des données et respect de la vie privée au sein du portail associatif GROOVY

Chiffrement SSL/TLS systématique des échanges et isolation des registres associatifs.

L'association GROOVY considère que la protection absolue de la vie privée des citoyens constitue le prolongement numérique indissociable de notre serment républicain d'utilité publique et d'éducation populaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi nationale Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notre structure s'interdit formellement toute transmission, commercialisation ou profilage algorithmique des informations recueillies auprès de nos sociétaires, donateurs et usagers. Les données collectées via nos formulaires d'adhésion ou de contact d'utilité publique répondent au principe de minimisation le plus rigoureux : elles sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association pour la convocation aux assemblées générales et la coordination solidaire des équipes bénévoles. Conformément à notre Plan d'action 2026, nous garantissons à chaque citoyen l'accès immédiat, la rectification sans frais et la suppression intégrale de ses informations sur simple demande, réaffirmant notre refus viscéral de toute surveillance commerciale ou marchande.

Réglementation CNIL 2026

Dispositions Relatives au Traitement des Données

Tout traitement automatisé de données au sein de notre structure obéit aux finalités explicites suivantes.

1. Responsable du Traitement et Délégué Associatif

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association GROOVY, représentée par son Président en exercice, domiciliée au 19 Rue du Fromentel, 25410 Saint-Vit.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la tenue de notre registre des activités de traitement, vous pouvez contacter notre référent bénévole aux données à l'adresse électronique dédiée : sammaniya209@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du Secrétariat Général.

2. Finalités Légitimes et Fondements Juridiques

Les données collectées répondent exclusivement à l'exécution de missions statutaires prévues par notre loi 1901 :

  • Gestion du registre des membres : Exécution du contrat d'adhésion associative (Article 6-1-b du RGPD).
  • Appel à engagement bénévole : Traitement des candidatures techniques et dispatch logistique de terrain (Consentement de l'intéressé).
  • Émission des reçus fiscaux de don (CERFA) : Respect de l'obligation légale imposée par le Code Général des Impôts (Article 6-1-c du RGPD).
  • Réponses aux saisines citoyennes : Mission d'intérêt général et réponse institutionnelle.

3. Durées Maximales de Conservation des Données

En application des préconisations de la CNIL applicables aux associations d'éducation populaire :

  • Données des sociétaires et adhérents : conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées à des fins de contrôle fiscal pendant une durée de 5 ans.
  • Candidatures bénévoles non retenues : conservées pour une durée maximale de 12 mois avant purge complète.
  • Messages transmis via le formulaire de contact : supprimés sous 3 ans à compter de la clôture de la saisine.

4. Droits des Usagers et Voies de Réclamation

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ("droit à l'oubli") et de limitation du traitement.

Ces droits s'exercent sans aucun frais par simple courriel à sammaniya209@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).