1. Responsable du Traitement et Délégué Associatif
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association GROOVY, représentée par son Président en exercice, domiciliée au 19 Rue du Fromentel, 25410 Saint-Vit.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la tenue de notre registre des activités de traitement, vous pouvez contacter notre référent bénévole aux données à l'adresse électronique dédiée : sammaniya209@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du Secrétariat Général.
2. Finalités Légitimes et Fondements Juridiques
Les données collectées répondent exclusivement à l'exécution de missions statutaires prévues par notre loi 1901 :
- Gestion du registre des membres : Exécution du contrat d'adhésion associative (Article 6-1-b du RGPD).
- Appel à engagement bénévole : Traitement des candidatures techniques et dispatch logistique de terrain (Consentement de l'intéressé).
- Émission des reçus fiscaux de don (CERFA) : Respect de l'obligation légale imposée par le Code Général des Impôts (Article 6-1-c du RGPD).
- Réponses aux saisines citoyennes : Mission d'intérêt général et réponse institutionnelle.
3. Durées Maximales de Conservation des Données
En application des préconisations de la CNIL applicables aux associations d'éducation populaire :
- Données des sociétaires et adhérents : conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées à des fins de contrôle fiscal pendant une durée de 5 ans.
- Candidatures bénévoles non retenues : conservées pour une durée maximale de 12 mois avant purge complète.
- Messages transmis via le formulaire de contact : supprimés sous 3 ans à compter de la clôture de la saisine.
4. Droits des Usagers et Voies de Réclamation
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ("droit à l'oubli") et de limitation du traitement.
Ces droits s'exercent sans aucun frais par simple courriel à sammaniya209@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).