Article 1 - Objet et Périmètre d'Utilité Publique
Le présent portail a pour vocation exclusive de rendre compte des activités d'intérêt général menées par l'association GROOVY, de diffuser des ressources pédagogiques ouvertes sur la régie scénique et de faciliter la participation bénévole aux projets culturels en milieu rural. Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme conférant un caractère marchand ou professionnel aux prestations bénévoles délivrées.
Article 2 - Propriété Intellectuelle et Licence Biens Communs
L'ensemble des textes, schémas techniques, photographies documentaires et synthèses juridiques créés par les bénévoles de GROOVY sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
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Article 3 - Responsabilité Liée à l'Usage des Fiches Pédagogiques
Les guides techniques et fiches de sécurité ERP mis à disposition sur le site constituent des supports didactiques d'éducation populaire. Bien que rédigés avec le plus grand soin par des techniciens qualifiés, ils ne sauraient se substituer aux vérifications obligatoires incombant aux commissions de sécurité communales ou aux bureaux de contrôle agréés.
L'association GROOVY ne saurait être tenue pour responsable des accidents ou dégradations résultant d'une interprétation erronée ou d'une mise en œuvre défectueuse de ces recommandations par des tiers.
Article 4 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Bureau de l'association. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Besançon (Doubs).